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Le CSA et la supra-régulation

Résolu à ne pas se laisser absorber par l’Arcep, le CSA espère un cadre régulateur plus souple adapté au numérique. Il demande au législateur de lui laisser le soin d’appliquer une loi recentrée sur les grands principes de la régulation et d’adapter les règles aux situations, en favorisant la conciliation. Il s’agit de « favoriser la co-régulation et la supra-régulation », autrement dit une concertation avec les acteurs sur les modalités de la régulation, au besoin via des chartes. Le CSA, dans cette optique, supervise « les dispositifs mis en place par les opérateurs eux-mêmes ». A ne pas confondre avec l’autorégulation…

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