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Numérique

Les discussions sur le droit d'auteur jouent les prolongations

14/12/2018 - par D.S.-G., avec AFP

Faute d'accord lors d'une réunion le 13 décembre, les négociations sur la réforme du droit d'auteur au niveau européen devront se poursuivre en janvier. Parmi les points âprement discutés, la création d'un droit voisin pour les éditeurs de presse.

Les négociations sur la réforme du droit d'auteur entre les institutions européennes vont se poursuivre en janvier, faute de progrès décisifs lors d'une réunion le 13 décembre. «Il y a eu des avancées, mais des doutes persistent toujours sur certains points particuliers», a indiqué à l'AFP une source proche du dossier. «Le prochain rendez-vous est prévu pour la troisième semaine de janvier», lors de la prochaine plénière du Parlement européen à Strasbourg, a ajouté une autre source.

Selon une troisième source européenne, «ce sera un trilogue - une réunion entre la Commission européenne, le Parlement européen et le Conseil (représentant les Etats membres) - illimité : c'est-à-dire que l'on va négocier jusqu'au bout de la nuit pour avoir un accord».

Créer un droit voisin

L'objectif de cette réforme, âprement discutée depuis sa présentation en septembre 2016 par la Commission, est de moderniser le droit d'auteur à l'ère du numérique. Elle donne lieu à une énorme bagarre, par lobbyistes interposés, entre les médias et les créateurs d'un côté, qui veulent être mieux rémunérés, et de l'autre les géants du numérique, qui veulent défendre leur business model, soutenus par les militants de la liberté sur internet.

Le principe est de créer un «droit voisin» du droit d'auteur pour les éditeurs de presse (article 11). Il doit permettre aux journaux, magazines ou agences de presse comme l'AFP de se faire rémunérer lors de la réutilisation en ligne de leur production par des agrégateurs d'informations comme Google News ou des réseaux sociaux comme Facebook. Il prévoit également d'inciter les plateformes, comme YouTube, à mieux rétribuer les créateurs de contenus (article 13).

 

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