À la suite de l’annonce, le 21 février dernier, par le président Emmanuel Macron, d’une nouvelle loi contre les contenus haineux sur internet, le Conseil National du Numérique (CNN) a émis des réserves. Pour mieux lutter contre les propos racistes et antisémites publiés en ligne, une loi menée par la députée LREM Laetitia Avia, devrait être déposé au Parlement en mai 2019. Elle prévoira des amendes pour les plateformes internet qui ne suppriment pas les propos haineux, et laissera donc à la seule discrétion des plateformes la possibilité de modérer les contenus. C’est là où le bât blesse pour le CNN, qui rappelle qu’une mission sur la régulation des réseaux sociaux a été lancée par le Gouvernement en janvier 2019, et qu’elle a commencé par une expérimentation sur Facebook. « [Elle] devrait permettre d’apporter des recommandations concernant la lutte contre les contenus haineux et, de manière plus large, concernant la régulation des plateformes », précise le Conseil dans un communiqué. Le CNN appelle « les pouvoirs publics à prendre en considération les résultats finaux de cette mission » avant de légiférer. Selon lui, « la mission sur la régulation des réseaux sociaux permettrait d’enrichir la réflexion concernant l’équilibre entre le rôle du juge, des plateformes et de la co-régulation dans la lutte contre les contenus illicites ». Autrement dit, introduire des tiers et des recours dans le processus de modération permettrait d’éviter trop de censure.

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