numérique

Les députés ont voté jeudi 4 juillet l'obligation pour les plateformes internet de retirer dans les 24 heures les contenus haineux signalés, une mesure clé de la proposition de loi de Laetitia Avia (LREM). Adopté par 31 voix contre six, et quatre abstentions, l'article 1er, inspiré d'une loi allemande de 2018, prévoit le retrait ou le déréférencement des contenus «manifestement» illicites dans ce délai, sous peine d'une condamnation à des amendes allant jusqu'à 1,25 million d'euros. Sont visées les incitations à la haine, la violence, les discriminations, les injures à caractère raciste ou religieux. L'Assemblée nationale a aussi voté la création d'un parquet spécialisé dans la lutte contre la haine en ligne.

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