legislation

Le projet de loi sur l'audiovisuel est en cours de finalisation. Le texte, qui est actuellement à l'état de pré-projet, va être soumis à concertation avant d'amener à une saisine du Conseil d'État pour validation dans la deuxième moitié de septembre. Au cœur de la réforme proposée, trois axes majeurs sont retenus: la transposition de la directive SMA, notamment pour obliger les plateformes au finacement de la création et à programmer des oeuvres européennes, la réforme de la gouvernance de l'audiovisuel public - avec la probable mise en place d'une holding commune - et enfin la mise en place d'une nouvelle régulation à l'ère du streaming qui passe par un rapprochement entre le CSA, l'Hadopi et l'Arcep. L'objectif est une présentation du texte avant la fin octobre.

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