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numérique

Taxe Gafa: le projet d'accord de l'OCDE attendu d'ici fin 2019

30/08/2019 - par Permanence Quatre

La France et l'OCDE ont annoncé jeudi avoir mis en place un groupe de travail incluant les Etats-Unis afin de faire aboutir d'ici la fin de l'année 2019 une proposition formelle d'accord sur la fiscalité internationale des géants du numérique. «Il y a eu un accord au G7 de Biarritz sur la taxation du digital. Maintenant nous voulons accélérer les travaux techniques», a expliqué le ministre de l'Economie Bruno Le Maire à l'issue d'un entretien à Bercy avec le secrétaire général de l'OCDE Angel Gurria. «Si nous voulons avoir un accord au premier semestre 2020», comme cela a été décidé par Emmanuel Macron et Donald Trump lors du G7, «il faut que nous puissions avoir la proposition formelle de l'OCDE d'ici la fin de l'année 2019», a ajouté le ministre.


 

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