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Internet

Cyberhaine: pas d'accord entre députés et sénateurs sur la loi Avia

09/01/2020 - par D.S.-G., avec AFP

En commission mixte paritaire, députés et sénateurs n'ont pas réussi à trouver un compromis sur la proposition de loi de la députée Laetitia Avia, qui vise à lutter contre les contenus haineux sur internet. Le texte retournera donc à l'Assemblée le 20 janvier puis au Sénat le 30 janvier.

Députés et sénateurs ont échoué le 8 janvier à trouver un accord sur la proposition de loi LREM de lutte contre la haine en ligne. Réunis en commission mixte paritaire (CMP), sept députés et sept sénateurs ne sont pas parvenus à dégager un compromis sur ce texte porté par la députée de Paris Laetitia Avia qui entend contraindre les plateformes à agir. La proposition «visant à lutter contre les contenus haineux sur internet» reviendra par conséquent en nouvelle lecture à l'Assemblée le 20 janvier et au Sénat le 30 janvier, puis l'Assemblée aura le dernier mot.

Malgré des débats dans un «état d'esprit constructif», selon plusieurs participants, les discussions ont achoppé sur le nouveau délit de «non-retrait» des contenus signalés comme «manifestement illicites» : les incitations à la haine, la violence, les injures à caractère raciste ou encore religieuses. «Le Sénat ne peut accepter un dispositif pénal juridiquement inabouti, contraire au droit européen et déséquilibré au détriment de la liberté d'expression», a affirmé le président de la commission des Lois du Sénat, Philippe Bas (LR), sur Twitter.

Lire aussi : Les propos haineux en ligne ont progressé en un an

Cet échec «n'était pas une surprise mais c'est très regrettable et c'est un gâchis», une «occasion manquée de porter un message de fermeté vis à vis des plateformes et de soutien aux victimes», a déclaré Laetitia Avia à l'AFP. «Tout le monde est d'accord sur les objectifs, sur le fait de mieux lutter contre la haine sur internet, de ne pas laisser les plateformes dans l'hyperpuissance dans laquelle elles sont aujourd'hui», a-t-elle ajouté, plaidant pour ne pas rester «dans le bon sentiment» et pointant les «incohérences multiples» du Sénat.

Le secrétaire d'État au Numérique, Cédric O, a déploré à son tour dans un communiqué que «des considérations purement politiciennes l'aient emporté sur la recherche d'une solution au fléau de la haine en ligne», promettant de continuer à travailler avec l'Assemblée «pour bâtir un texte à la hauteur de l'enjeu et de l'urgence». La députée Laetitia Avia table sur une adoption définitive du texte dans le courant du premier trimestre, promettant de conserver les apports «constructifs» de la chambre haute.

La proposition de loi avait été approuvée largement par l'Assemblée en juillet. Les sénateurs l'avaient avait ensuite votée en décembre mais en supprimant - au nom de la liberté d'expression - la mesure phare, c'est-à-dire l'obligation pour les plateformes et moteurs de recherche de retirer sous 24 heures les contenus «manifestement» illicites, sous peine d'être condamnés à des amendes allant jusqu'à 1,25 million d'euros. Cette proposition de loi a suscité de nombreuses réserves, notamment du Conseil national du numérique, de la Commission nationale consultative des droits de l'Homme, ou encore de la Quadrature du Net, qui défend les libertés individuelles dans le monde du numérique.

Lire aussi : Cyberhaine: le Sénat supprime la mesure phare du texte

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