Le ministère de la Culture a envoyé pour avis au CSA son projet de décret modifiant celui du 27 mars 1992 portant sur la publicité. Il est notamment précisé que doivent être diffusés simultanément dans l'ensemble de la zone de service d'un éditeur de chaîne «les messages publicitaires programmés dans les émissions pour enfants» et «les messages publicitaires qui comportent l’indication par l’annonceur d’une adresse ou d’une identification locale explicite sauf pour les éditeurs de services qui comptent au nombre de leurs obligations la programmation d’émission à caractère régional, pour cette programmation.» Les messages en publicité segmenté ne peuvent excéder «deux minutes par heure en moyenne quotidienne» ou «six minutes pour une heure d’horloge donnée».
