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Réseaux sociaux

Nouveau procès pour Facebook

19/02/2020 - par AM/AFP

Le fisc américain réclame 9 milliards de dollars à Facebook suite à un transfert de propriété intellectuelle réalisé il y a dix ans par le réseau social vers l'une de ses filiales irlandaises.

Un procès s'est ouvert mardi 18 février devant un juge de San Francisco entre Facebook et le fisc des États-Unis (IRS), qui réclame au réseau social 9 milliards de dollars d'arriérés d'impôts. Le contentieux porte sur un transfert de propriété intellectuelle réalisé en 2010 par Facebook vers une de ses filiales en Irlande.

Le fisc accuse le groupe d'avoir déclaré, pour les technologies transférées, une valeur inférieure à la réalité, afin de réduire le montant de l'impôt à payer aux États-Unis sur ce revenu. À l'inverse, Facebook soutient que la somme que lui avait reversé sa filiale irlandaise en échange des technologies en question était en réalité supérieure à la valeur réelle de ces actifs, et qu'il a de ce fait été trop lourdement taxé aux États-Unis.

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Plusieurs hauts responsables de Facebook doivent être entendus au cours de ce procès. Le jugement pourrait marquer un précédent quant à l'attitude de la justice américaine face à la pratique, courante parmi les multinationales, consistant à transférer des bénéfices vers les pays où ils sont les moins taxés.

«Ce procès concerne des transactions qui ont eu lieu en 2010, quand Facebook n'avait pas de revenus tirés de la publicité sur mobile, quand ses activités internationales étaient balbutiantes et quand ses produits de publicité numérique n'avaient pas encore fait leurs preuves», a commenté un porte-parole du réseau social, Bertie Thomson, dans un mail à l'AFP.

«Nous avons hâte de présenter nos arguments devant le juge et de mettre un terme à ce contentieux de plusieurs années», a-t-il ajouté. «Notre activité a connu des hauts et des bas, mais nous assumons les actions que nous avons menées il y a plus de dix ans, à une époque où notre entreprise était exposée à de grands risques et incertitudes», a poursuivi le porte-parole.

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