Le Conseil d'État a rejeté jeudi 5 mars deux recours en référé-suspension des associations Agir pour l'Environnement et Priartem contre la procédure d'attribution des fréquences pour la 5G. La juridiction se prononcera sur le fond «avant l'été», a-t-elle précisé. «Saisi par deux associations de défense de l'environnement, le Conseil d'État a estimé qu'il n'y avait pas d'urgence justifiant la suspension des textes relatifs au déploiement de la 5G». Les associations avaient déposé mi-février quatre recours, deux au fond et deux en référé-suspension contre un arrêté et un décret portant sur le déploiement de la 5G. Rappelons que l'Autorité de régulation des télécoms (Arcep) a lancé fin décembre la procédure d'attribution des fréquences radio comprises entre 3,4 GHz et 3,8 GHz.
