audiovisuel

Alors que l'examen du projet de loi audiovisuel en Commission des affaires culturelles de l’Assemblée nationale vient de s'achever, la Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD) regrette «un recul réel de la protection des droits des auteurs». Dans un communiqué, la SACD estime que le texte initial présenté par le ministre de la Culture Franck Riester permettait de «mettre un terme au contournement des droits des auteurs à l’ère numérique», mais que «cette ambition a été rognée par la majorité parlementaire.» En cause notamment, un amendement sur le droit d'auteur déposé par Aurore Bergé et qui a été adopté en commission contre l'avis du gouvernement. Le texte sera maintenant examiné par l'Assemblée en séance à compter du 31 mars.

Suivez dans Mon Stratégies les thématiques associées.

Vous pouvez sélectionner un tag en cliquant sur le drapeau.