Après avoir enquêté auprès de quinze fournisseurs de services et solutions informatiques en ligne, la Cnil a noté «une réelle prise de conscience des nouvelles obligations pesant sur les sous-traitants et les responsables de traitements» et de nouvelles manières d’établir les contrats ont vu le jour, en annexe du contrat de sous-traitance. Pour reclarifier les rôles des responsables de traitement et de sous-traitant, la Cnil a diffusé plusieurs fiches pratiques visant à mieux définir chacune de ces notions juridiques et de leur rôle. Entre statut, élaboration des contrats, définition des outils… La Cnil revient pratiquement sur des notions complexes mais primordiales du RGPD.
