L'exécutif souhaite mettre en place une nouvelle loi audiovisuelle avant la fin du quinquennat, voire dès 2021, pour s'attaquer notamment au problème du piratage, a indiqué lundi 23 novembre sur Public Sénat la députée des Yvelines LREM Aurore Bergé. «C'est la volonté de l'exécutif et du Parlement, en accord d'ailleurs entre l'Assemblée et le Sénat. On souhaite aller vite et on souhaite d'autant plus aller vite qu'il y a urgence à soutenir le secteur culturel dans cette crise ; on l'a fait sur des moyens budgétaires renforcés mais on doit le faire aussi sur des outils qui permettent de mieux réguler et de mieux soutenir la création», a assuré la députée, présidente déléguée du groupe LREM à l'Assemblée. La première mouture de cette grande loi audiovisuelle avait été abandonnée en raison du chamboulement du calendrier parlementaire dû à la crise sanitaire. Les sujets les plus urgents (publicité ciblée, mise à contribution des plateformes dans la création...) ont été ou seront traités par ordonnances et décrets tandis que le Parlement vient de donner son feu vert à la transposition de la directive européenne SMA sur les services de médias audiovisuels. La nouvelle loi s'attachera notamment à la lutte contre le piratage, selon Aurore Bergé. Le président du Conseil supérieur audiovisuel, Roch-Olivier Maistre, avait appelé de ses vœux, à la rentrée, de nouvelles mesures législatives pour moderniser la lutte contre le piratage en rapprochant le CSA et la Hadopi, rapprochement qui était prévu dans la loi audiovisuelle initiale.
