Le Conseil d'État a ouvert la voie à une taxation sur les bénéfices des entreprises du numérique. Selon cette décision publiée le 11 janvier, et relatée par Les Echos, la plus haute juridiction administrative a reconnu que la filiale française d'une société ayant son siège social en Irlande - l'américaine Conversant, ex-Valueclick - constituait un «établissement stable». Ce groupe de publicité en ligne, racheté par Publicis en 2019, avait choisi de domicilier son siège en Irlande et exerçait une activité en France via une filiale. Cette filiale avait fait l'objet d'un redressement fiscal de plusieurs millions d'euros en 2015 mais, comme pour Google en 2017, cette décision avait été annulée par la Cour administrative d'appel de Paris.
