Dans une proposition de loi «visant à démocratiser le sport en France», qui sera présentée au printemps prochain à l'Assemblée nationale, un article 10 se propose de lutter contre le piratage des compétitions sportives sur internet. Il est prévu de laisser au juge la possibilité d'ordonner, au besoin sous astreinte et pour une durée maximale de douze mois, «la mise en oeuvre pour chacune des journées figurant au calendrier officiel de la compétition ou de la manifestation sportive (...) de toutes mesures propotionnées, telles que des mesures de blocage, de retrait ou de déréférencement, propres à empêcher l'accès à partir du territoire français» de tout service en ligne diffusant sans autorisation des rencontres ou compétitions sportives. Cette proposition de loi est soutenue par la majorité.
