La Scam et les cinéastes de l’ARP saluent le projet de loi «relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique». La fusion du CSA et de l’Hadopi en Arcom permettra «de bénéficier d’un régulateur disposant d’une expertise sur les sujets relatifs à la propriété intellectuelle et au droit d’auteur», selon la Scam. La loi va obliger les plateformes comme Netflix à déclarer au préalable les catalogues d’œuvres qu’elles souhaitent acquérir mais le Conseil d’État s’est opposé à ce que ces rachats soient soumis à autorisation. «La présidence française de l’UE en 2022 devra être l’occasion d’inscrire la culture, le patrimoine cinéma et audiovisuel, parmi les secteurs pouvant être préservés de rachats par des opérateurs extra européens», écrit l’ARP.
