Les sénateurs ont adopté mercredi 5 mai en commission un projet de loi renforçant la lutte contre le piratage audiovisuel et organisant la fusion entre le CSA et l'Hadopi, avec plusieurs modifications, dont la pérennisation d'une chaîne «jeunesse». Le texte sera examiné en première lecture dans l'hémicycle du Sénat les 20 et 21 mai avant d'aller à l'Assemblée nationale.
Ce projet de loi «relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique», reprend une partie de la grande réforme présentée à l'automne 2019 par l'ancien ministre de la Culture Franck Riester, remplacé depuis par Roselyne Bachelot. Il prévoit la création d'un super régulateur: l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom), fruit de la fusion entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) et la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi), l'agence publique de lutte contre le piratage.
«Donner du muscle»
Pour le président centriste de la commission de la Culture du Sénat Laurent Lafon, ce texte «extrêmement allégé» par rapport à la réforme initialement prévue est «une déception». Le Sénat, dominé par l'opposition de droite, souhaite ainsi lui «donner du muscle», a-t-il indiqué lors d'une conférence de presse. Parmi les modifications apportées en commission, les sénateurs ont inscrit dans la loi la nécessité qu'une des chaînes du groupe France Télévisions soit consacrée à des programmes dédiés à la jeunesse.
Programmes sans publicité
Une manière de pérenniser France 4 dont l'arrêt programmé a été repoussé à cet été, après sa mobilisation pendant la fermeture des écoles pour cause de Covid-19. Selon l'amendement adopté par les sénateurs, les programmes seraient exclusivement consacrés à la jeunesse de 6 heures à 20 heures et dépourvus de toute forme de publicité. Le programme Culturebox, qui doit également s'arrêter en août à l'issue de l'arrêt de France 4, pourrait prendre le relais en soirée.
Sur le terrain de la lutte contre le piratage, les sénateurs ont adopté en commission un amendement du rapporteur Jean-Raymond Hugonet (LR) instaurant un dispositif de «transaction pénale» pour les internautes contrevenants. À la clé une amende de 350 euros. Concernant les «droits voisins», les sénateurs ont encore adopté à l'unanimité un amendement du socialiste David Assouline prévoyant une sanction financière pour contraindre les plateformes exploitant des contenus de presse à conclure un accord global avec les éditeurs et les agences de presse.
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