legislation

Dans le cadre de l'examen en commission au Sénat du projet de loi Climat et résilience, a été adopté un amendement qui prévoit l'interdiction de la publicité pour les véhicules à énergies fossiles à partir de 2028. Parmi les autres dispositions adoptées, l'interdiction de la publicité pour les énergies fossiles et la présence d'un affichage environnemental obligatoire dans les publicités de certains produits. Un autre amendement fixe au 1er janvier 2023 la date de l'entrée en vigueur de l'interdiction sur les antennes de l'audiovisuel public des publicités pour des biens et services ayant un impact négatif sur l'environnement. Le projet de loi est examiné par la commission de l'Aménagement du territoire et du développement durable, avant son arrivé en séance mi-juin.

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