Régulation
L'instance de régulation rappelle que le changement de statut en société anonyme, qui doit être approuvée le 30 juin en assemblée générale d'actionnaires, entraîne « une modification substantielle des conditions au vu desquelles l'autorisation a été accordée ».

Le CSA a rappelé à Europe 1 et sa maison mère Lagardère plusieurs de leurs obligations légales, dans un courrier dont l'AFP s'est procuré samedi 19 juin une copie, une démarche effectuée dans la perspective de la transformation du groupe, qui suscite de fortes inquiétudes au sein de la station.
Le directeur général du Conseil supérieur de l'audiovisuel a adressé ce courrier à Constance Benqué, la présidente de Lagardère News (Europe 1, RFM, Virgin Radio...). Après l'annonce en avril d'un projet de transformation de Lagardère en société anonyme, un changement de statut majeur pour le groupe jusqu'ici contrôlé par Arnaud Lagardère, il rappelle que l'entreprise est soumise à une série d'obligations légales, inscrites dans la loi sur l'audiovisuel de 1986 et dans plusieurs conventions conclues avec le CSA. Une assemblée générale de Lagardère doit approuver, le 30 juin, ce changement de statut.

Ces dispositions donnent notamment au CSA le pouvoir de retirer une autorisation de diffusion d'un service de radio ou de télévision sur les ondes hertziennes, « modification substantielle des données au vu desquelles l'autorisation avait été délivrée, notamment des changements intervenus dans la composition du capital social ou des organes de direction et dans les modalités de financement », selon le texte de cette loi.

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Elles obligent également les éditeurs d'un tel service à « obtenir un agrément du Conseil supérieur de l'audiovisuel en cas de modification du contrôle direct ou indirect ».

« Il appartient donc au groupe Lagardère de prendre l'initiative de saisir le Conseil au plus tôt, et en tout état de cause préalablement à la réalisation des opérations envisagées », a prévenu le CSA, qui a également demandé à Lagardère de lui communiquer le projet de nouveaux statuts.

Cette démarche du CSA intervient alors qu'Europe 1 est actuellement en pleine crise, alimentée par les manœuvres autour de Lagardère et les visées sur la station prêtées au principal actionnaire du groupe, Vincent Bolloré.

Les salariés de la radio ont décidé vendredi de se mettre en grève pour protester contre la mise à pied d'un journaliste, sur fond de malaise grandissant au sein de la station entre plan de départs et projet de rapprochement avec la chaîne d'informations CNews (groupe Canal+), contrôlée par Vincent Bolloré.

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