collectivités

Au cours d'une commission mixte sanitaire (CMP), les députés et les sénateurs se sont entendus sur le volet publicitaire de la loi Climat. La CMP rétablit ainsi les pouvoirs de police du maire sur les publicités digitales en vitrine des commerces - qui avait été supprimée par les sénateurs. Elle a aussi validé l'interdiction en 2028 de la publicité sur les voitures polluantes de plus 95 grammes de CO2 par km, voulue par le Sénat.  Elle a rétabli l’expérimentation pendant trois ans du dispositif « oui pub » dans les boîtes aux lettres. L'article 8 sur l'interdiction de la publicité tractée par avion a aussi été conservé tel qu'il avait été rédigé par les députés. Le texte définitif du projet de loi sera soumis au vote de l'Assemblée le 20 juin puis du Sénat fin juillet. 

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