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audiovisuel

Un accord pour protéger le droit d’auteur face aux plateformes

20/09/2021 - par AM

Dans le cadre du Festival de la fiction de La Rochelle, qui s'est tenu la semaine dernière, les organisations de producteurs, scénaristes et réalisateurs ont signé un accord couvrant le secteur audiovisuel pour protéger le droit d'auteur à la française face aux plateformes. Celui-ci porte sur des clauses-types à inclure dans les contrats entre auteurs et producteurs pour garantir les principes de la rémunération proportionnelle et le respect des droits moraux. L'accès aux aides du CNC sera conditionné au respect de ces clauses-types. «Un pas important», selon la ministre de la Culture, Roselyne Bachelot. Un tel accord n'existe pas encore pour les œuvres cinématographiques.

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