Le Parlement a adopté mercredi 29 septembre un projet de loi renforçant la lutte contre le piratage qui pèse sur le secteur audiovisuel, en fusionnant notamment le CSA et la Hadopi au profit d'un super régulateur, l'Arcom. Le projet de loi sur «la régulation et la protection de l'accès aux oeuvres culturelles et numériques» a été validé définitivement par un ultime vote de l'Assemblée nationale avec 49 voix pour et 4 contre. La loi reprend plusieurs points d'une réforme plus large de l'audiovisuel, mise sous le boisseau en raison de la crise sanitaire du Covid-19. Pour la ministre de la Culture, Roselyne Bachelot, l'Arcom sera compétente «qu'il s'agisse de lutter contre le piratage, de protéger les mineurs ou de défendre les publics contre la désinformation et la haine en ligne.»
