Le Sénat va se pencher sur une nouvelle définition du statut de lanceur d'alerte et entend corriger des imperfections de la loi pionnière dans ce domaine Sapin II, de 2016.
Le Sénat à majorité de droite se penche mercredi en fin de journée sur une proposition de loi visant à mieux protéger les lanceurs d'alerte, avec l'objectif de trouver un compromis avec l'Assemblée après avoir été accusé de dynamitage par des associations. Travaillée avec le ministère de la Justice, le Conseil d'Etat et les associations, la proposition de loi portée par le député Sylvain Waserman (MoDem) prévoit de mieux définir le statut des lanceurs d'alerte et orienter leurs démarches, mieux les protéger ainsi que ceux qui les assistent, et faciliter leur soutien financier et psychologique, entre autres. Elle transpose en droit français une directive européenne de 2019, en allant au-delà de ce qu'exige le droit européen. Et entend corriger des imperfections de la loi pionnière dans ce domaine - dite Sapin II - de 2016.
«Il faut savoir lâcher du lest»
Elle avait été adoptée à l'unanimité en première lecture par l'Assemblée nationale en novembre dernier. Mais son examen en commission au Sénat, en décembre, avait fait grand bruit, les associations montant au créneau contre un dynamitage du texte. La Maison des Lanceurs d'Alerte, qui fédère des organisations, associations et syndicats, a d'ailleurs appelé à «un rassemblement citoyen» mercredi matin devant le Sénat, avec la participation de lanceurs d'alerte. Elle dénonce «les propositions régressives» adoptées par la commission des Lois du Sénat, «qui constituent des attaques extrêmement inquiétantes aux droits des lanceurs d'alerte et à la liberté d'informer et d'alerter». «Il faut savoir lâcher du lest», a déclaré la rapporteure du texte au Sénat Catherine Di Folco, à quelques heures du coup d'envoi des débats dans l'hémicycle. La rapporteure va proposer à ses collègues de revenir, à l'article premier, à la définition du lanceur d'alerte telle qu'écrite par les députés.
Préoccupations des lanceurs d'alerte
Le texte adopté par les députés définit le lanceur d'alerte comme «une personne physique qui signale ou divulgue, sans contrepartie financière directe et de bonne foi, des informations portant sur un crime, un délit, une menace ou un préjudice pour l'intérêt général», ou une violation d'un engagement international de la France. La commission des Lois du Sénat avait réécrit cette définition, en supprimant la notion de «menace ou préjudice pour l'intérêt général», remplacée par celle «d'actes ou d'omissions allant à l'encontre des objectifs poursuivis par les règles de droit.» Dans une tribune au journal Le Monde publiée la semaine dernière, un collectif de lanceurs d'alerte, dont Irène Frachon (Mediator) et Antoine Deltour (LuxLeaks), avait aussi exprimé sa préoccupation face à «des reculs qui dépassent l'entendement.» Une fois le texte voté par le Sénat, députés et sénateurs tenteront de parvenir à un compromis en commission mixte paritaire. En cas d'échec, c'est l'Assemblée nationale qui aura le dernier mot. Les prochains rendez-vous sont fixés les 8 février au palais Bourbon et 16 février au Luxembourg.
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