Arcep soutient la question de la participation des Gafam au financement des réseaux télécoms. « Un débat légitime » selon la présidente du régulateur.
Google, Netflix et consorts vont-ils devoir participer au financement des réseaux télécoms ? La Commission européenne envisage une « juste contribution » des géants du numérique, principaux consommateurs en bande passante, un débat « légitime » selon la présidente du régulateur français.
« Je trouve légitime le débat sur la responsabilisation des Gafam sur l’augmentation du trafic sur les réseaux. Certains défendent que seuls les clients des opérateurs seraient responsables, car ce sont eux seuls qui décident de la façon d’utiliser leurs accès internet », a déclaré ce mercredi 14 décembre Laure de La Raudière, présidente de l’Arcep dans le cadre de la cérémonie de vœux qui se tenait à La Sorbonne.
« Mais, c’est aussi oublier que le modèle économique de ces grands fournisseurs de contenus repose sur l’économie de l’attention, générant toujours plus de flux vidéo […] toujours plus de consommation de bande passante », a-t-elle ajouté.
« Une responsabilisation de ces acteurs sur l’augmentation continue des volumes de données sur internet me paraît donc intéressante en raison notamment de l’impact de ces données sur l’environnement », a-t-elle encore estimé.
Après l’adoption du projet européen de régulation sur les services et marchés numériques (« Digital Services Act », DSA ; « Digital Markets Act », DMA), « c’est désormais l’un des principaux chantiers de notre espace numérique », avait prévenu le commissaire européen Thierry Breton, en mai dernier.
La commission européenne a annoncé « une vaste consultation sur le sujet » début 2023, l’Arcep « contribuera » à la réflexion, a annoncé sa présidente.
Selon l’Etno, le lobby européen des télécoms, les géants du web ont représenté à eux seuls 55 % du trafic en ligne l’an passé, alors que les opérateurs ont investi plus de 500 milliards d’euros depuis dix ans au développement des réseaux nationaux.
« Les opérateurs sont déjà rémunérés par leurs clients », avait répondu le vice-président de la CCIA qui représente les industries des technologies de l’information et des communications, dont sont membres les « Gafam ».
Des associations européennes de défense des « droits numériques » s’inquiètent aussi d’un possible impact sur le principe d’égalité de traitement et d’accès des contenus en ligne, dit de « neutralité du net ».
En septembre 2020, la Cour de justice de l’UE a considéré qu’un fournisseur d’accès ne peut pas privilégier certaines applications ou certains services en leur accordant un accès illimité, quand les services concurrents sont soumis à des mesures de blocage ou de ralentissement.