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Le président du directoire du groupe Canal +, Maxime Saada, a demandé jeudi 30 juin devant l'Arcom un prolongement de son autorisation d’émettre sur le réseau hertzien, via la TNT payante, en l’assortissant de conditions qui impliquent des modifications de sa convention.

Laëtitia Menasé, la secrétaire générale du groupe, a fait de la possibilité de sortir avant terme de la TNT payante, où Canal+ compte encore 303.000 abonnés, une « question prioritaire et centrale ». Il s’agirait alors pour le groupe de solliciter une reconduction pour cinq ans avec « la possibilité de sortir moyennant un préavis raisonnable » si une adaptation ou une refonte de son modèle ne sont plus compatibles avec la TNT. Maxime Saada a évoqué lui-même un rescrit fiscal du 21 avril qui lui impose, malgré un financement de 190 millions d’euros par an du cinéma, de passer de 10 à 20% de TVA sur certaines de ses offres [Ciné-séries et sport]. « Si ce taux devait s’appliquer de manière globale, il aurait inévitablement des répercussions sur l’ensemble de l’écosystème et ferait peser une menace concrète sur le financement de la filière », a déclaré Maxime Saada.  « C’est pourquoi nous devons conserver toute notre agilité et une capacité de réaction rapide en cas de changement contraint de notre modèle », a-t-il ajouté, avant de préciser : « On nous explique qu’on va avoir 20%, on ne voit pas bien l’intérêt dans un schéma où l’on n’aurait plus cet avantage fiscal de rester un acteur investi sur la TNT payante ».

Moindre couverture nationale

Laëtitia Ménasé a également formulé d’autres conditions. Elle a demandé davantage de souplesse dans les pages en clair de Canal+, actuellement concentrées sur le matin, la mi-journée et l’avant-soirée, face à la concurrence des plateformes et dans l’optique d’une fusion TF1/M6. Le groupe sollicite aussi l’autorisation de fermer 800 sites de diffusion qui n’assure que 2% de couverture nationale sur 1136, revenant ainsi de 97% de couverture au minimum légal de 95%. Il souhaite également davantage de souplesse pour « mieux valoriser des programmes exclusifs » à des heures de grande écoute entre 20h et 22h, ou pour diffuser en simultané sur deux chaînes comme Canal+ et C8 des premiers épisodes de série ou des spectacles événementiels. Enfin, le groupe demande une poursuite de la lutte contre le piratage pour défendre l’ensemble de ses contenus premiums.

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