Droits voisins

La presse magazine française reste « déterminée à appuyer la volonté des législateurs français et européen de procéder à un réel partage de la valeur produite par la presse ainsi qu'à une juste rémunération de ses investissements, condition de sa survie à moyen terme ».

Le syndicat français des éditeurs de presse magazine (SEPM) a annoncé avoir déposé une nouvelle saisine contre Google, dans le cadre de son bras de fer avec le géant américain sur l'application du droit voisin. «Le syndicat n'a pu que constater la réitération par Google du non-respect des injonctions prononcées par l'Autorité de la concurrence le 9 avril 2020 puis le 12 juillet 2021», écrit-il.  

En juillet 2021, le gendarme français de la concurrence avait infligé une amende de 500 millions d'euros à Google, pour ne pas avoir négocié «de bonne foi». «Google mobilise toute sa puissance économique, juridique et politique pour tenter de neutraliser les textes fondateurs du droit voisin», estime le SEMP dans son communiqué.

Le SEPM est soutenu par la société des Droits Voisins de la Presse, présidée par l'ancien eurodéputé Jean-Marie Cavada.

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A la mi-décembre, l'Autorité de la concurrence avait publié les engagements proposés par Google. Les médias ont jusqu'au 31 janvier pour donner leur avis sur ces engagements, qui prévoient notamment que Google fasse une proposition de rémunération «dans les trois mois» aux éditeurs et agences de presse qui le demandent.

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