Adopté mi-janvier par les députés, la proposition de loi sur la protection des mineurs dans leur utilisation du numérique a été également approuvée par la commission des affaires économiques du Sénat. Mais les sénateurs sont allés plus loin. Ils ont changé l’expression « porter atteinte à l’intégrité morale ou physique des personnes mineures » par « nuire à l’épanouissement physique, mental ou moral des mineurs. » La commission veut par-là, rapprocher les secteurs de la communication audiovisuelle et de la communication public en ligne. « Il apparaît nécessaire de retenir une appréciation plus large des conséquences que des contenus violents, choquants, haineux ou illicites peuvent avoir sur les personnes mineures », a indiqué le Sénat dans un communiqué.
