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Appel a finalement été sanctionné par la communiqué la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), pour n'avoir pas prévenu que des mises à jour pouvaient ralentir les vieux iPhone. La marque devra payer une amende de 25 millions d'euros au terme d'une enquête qui révèle des «pratiques commerciales trompeuses par omission» mais ne retient pas l'accusation d'obsolescence programmée. Le géant américain a accepté de payer cette amende «dans le cadre d'une transaction pénale», et il évite ainsi le procès.

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