Trois cent mille personnes par an sont victimes de harcèlement sexuel sur le lieu de travail, estimait Najat Vallaud-Belkacem, ministre des Droits des femmes, lors de la présentation du nouveau projet de loi définissant le harcèlement sexuel, cet été. Or, seulement 1 000 cas sont portés chaque année devant les tribunaux. Autrement dit il y a rarement des suites. A fortiori quand les victimes sont en situation de précarité, stagiaires en tête.
Pourtant, tout cela va peut être changer car la nouvelle loi sur le harcèlement sexuel prend enfin en compte les jeunes entrants sur le marché du travail. Il est en effet explicitement dit que «aucun salarié, aucune personne en formation ou en stage [...] ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire [...] pour avoir subi ou refusé de subir des faits de harcèlement sexuel».
Une reconnaissance du statut du stagiaire
Une première victoire dans la reconnaissance du droit des stagiaires selon l'association Génération précaire, qui a bataillé pour qu'ils ne soient pas les oubliés de cette loi. «Après la censure de la loi précédente par le Conseil constitutionnel et le tollé que cela a soulevé, on voit bien que le législateur a voulu couvrir toutes les situations possibles pour qu'il n'y ait plus de vide juridique possible, juge Sylvain Legrand, avocat en droit social. Au passage c'est également une forme de reconnaissance du statut du stagiaire.»
Le délit de harcèlement sexuel est davantage sanctionné: il est désormais puni de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende. Une peine alourdie dans certains cas où la victime est fragilisée, ce qui peut être le cas des stagiaires, toujours en attente du précieux CDI: il est précisé que si le harcèlement se produit «sur une personne dont la particulière vulnérabilité ou dépendance résultant de la précarité de sa situation économique ou sociale est apparente ou connue de leur auteur», celui-ci encourera alors trois ans de prison et 45 000 euros d'amende.
Ce texte définit également beaucoup plus précisément ce délit: «Le harcèlement sexuel est le fait d'imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle qui, soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante...».
Pour autant cette loi ne règle pas tout, car en matière de harcèlement sexuel, le principal problème reste la preuve: «Comme la plupart du temps cela se passe bureau fermé, sans témoin, cela reste difficile à prouver», conclut Me Legrand.
