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Mentions légales

 

 

Table des matières

1.      Qui sommes-nous ?

2.      Propriété

3.      Liens Hypertexte

4.      Intégrité - Défaillances Techniques

5.      Loi et territoire de juridiction

6.      Que faire pour être informé des mises à jour des présentes conditions générales d’utilisation ?

7.      Responsabilité

8.      Gestion du site

9.      Contact RGPD

 

1. Qui sommes-nous

 

Le site internet : Strategies.frEst un site édité par S2C représenté par :Directeur de la publication : Monsieur Franck PAPAZIAN

Directeur général ; Monsieur Kal LadhaRaison Social : S2C

Adresse postale :  4, bis rue de la Pyramide, 92100 Boulogne BillancourtEmail : RGPD@strategies.fr Numéro de RCS : Nanterre 813 649 571Numéro de TVA : FR82813649571Numéro de SIRET :  813 649 571 00011   

Numéro de SIREN : 813 649 571

APE : 5814Z

Certificat SPEL CPPAP : 0121 W 92039

 

Hébergeur : SYNTEN

Adresse postale : 4, Avenue Morane Saulnier 78140 Vélizy-Villacoublay

Téléphone : 01 39 45 60 30

Email : contact@synten.com

Développement Drupal par Smile, agence experte Drupal

 

2. Propriété intellectuelle

 

Le site et les différents éléments le composant sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et industrielle. Est interdite toute représentation, toute reproduction et, de manière plus générale, toute exploitation à titre onéreux ou gratuit, pour quelque finalité que ce soit, par quelque procédé que ce soit, de tout ou partie du site (notamment de sa structure générale, des photographies, des informations, des icônes, sigles, logos, graphismes, marques, illustrations, textes y figurant, sans que cette liste soit limitative), à des fins commerciales ou non, sans l’autorisation préalable et écrite de la société S2C. Les informations contenues sur le site sont strictement réservées à un usage personnel, privé et gratuit. Tout usage contraire à la présente clause est constitutif d’acte de contrefaçon   pénalement et civilement répréhensible.

 

3. Liens Hypertexte

 

Par le présent site l’Utilisateur pourra accéder à d’autres sites, conçus et gérés sous la responsabilité de tiers.

L’Utilisateur est informé que la société S2C n’exerce aucun contrôle sur les contenus desdits sites. En outre, la société S2C décline toute responsabilité s’agissant notamment de leur contenu et de l’utilisation qui serait faite par tout tiers des informations y figurant.

 

4. Intégrité - Défaillances Techniques

 

La société S2C se réserve le droit d’interrompre temporairement l’accès au site pour effectuer les interventions techniques, d’amélioration et de maintenance du site pour assurer son bon fonctionnement ou réparer une panne.

 

L’Utilisateur est informé que la sécurité et l’intégrité des communications sur Internet ne peuvent être garanties. La société S2C s’engage à fournir ses meilleurs efforts pour prévenir l’Utilisateur de toute difficulté d’accès au site ou toute interruption de diffusion du site, sans obligation de résultat.

 

5. Loi et territoire de juridiction

 

La loi applicable est la loi française, les tribunaux compétents sont les tribunaux français dans le respect des règles du Code de procédure civile.

 

6. Que faire pour être informé des mises à jour des présentes conditions générales d'utilisation ?

 

Les présentes mentions légales sont susceptibles d’être modifiées ou ajustées à tout moment.

En cas de modification ou d’ajustement, les nouvelles conditions seront mises en ligne sur le site dans la rubrique dédiée.

Nous vous invitons à les consulter régulièrement.

Dernière mise à jour Septembre 2021.

 

7. Responsabilité

 

La responsabilité de S2C ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités. Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par internet.

 

S2C n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait. Si S2C venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du site, il pourra retourner contre vous pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de la procédure.

 

8. Gestion du site

 

Pour la bonne gestion du site, S2C pourra à tout moment :

 

  • Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internaute,
  • Supprimer toute information pouvant perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales,
  • Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

 

9. Contact RGPD

 

Pour toute question relative à la collecte ou au traitement des Données collectées, l’Utilisateur est invité à contacter S2C :

  • Par courrier : MEDIASCHOOL-Service RGPD, ; 4bis Rue de la Pyramide, 92100 Boulogne-Billancourt

Par email : RGPD@strategies.fr