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403 résultats pour votre recherche "droit d'auteur"

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Médias / audiovisuel

Un accord pour protéger le droit d’auteur face aux plateformes

20/09/2021 - par AM

Dans le cadre du Festival de la fiction de La Rochelle, qui s'est tenu la semaine dernière, les organisations de producteurs, scénaristes et réalisateurs ont signé un accord couvrant le secteur...

Médias

Droits voisins: des syndicats de journalistes appellent à confier leur gestion à la Scam  

18/01/2022

Des syndicats de journalistes souhaitent que la gestion de la part droit d'auteurs des droits voisins soit confiée à la Société civile des auteurs multimédia (Scam). La loi de juillet 2019 instituant...

Médias / digital

YouTube interdit aux mineurs l’accès au clip d’Éric Zemmour

03/12/2021 - par AM

YouTube a interdit aux mineurs l’accès au clip de candidature d’Éric Zemmour. La raison : des images jugées violentes. Il faut donc désormais justifier son âge pour le visionner. En revanche, la...

Médias / audiovisuel

SACD : les droits d'auteurs audiovisuels en progression de 3% en 2020

28/06/2021 - par AdR

Selon les chiffres de la SACD (Société des auteurs compositeurs dramatiques), rendus publics la semaine dernière, 202,7 millions d’euros ont été répartis aux auteurs en 2020, soit une diminution...

Marques / Cloud

Google remporte la bataille du copyright contre Oracle

06/04/2021 - par CDQ, avec AFP

La Cour suprême des Etats-Unis a offert lundi une retentissante victoire à Google dans sa bataille judiciaire contre l'éditeur américain de logiciels Oracle, une saga de plusieurs milliards de...

Agences / Technologie

Plus de 1600 artistes appellent à défendre la rémunération de la copie privée

31/05/2021 - par MCR, avec AFP

Dans le cadre de l'examen du texte de loi sur l'empreinte environnementale du numérique prévue le 10 juin à l'Assemblée, un nouvel amendement crispe les artistes français. Il prévoirait d’exonérer...

audiovisuel

La directive sur le droit d'auteur transposée en droit français

18/05/2021 - par AdR

La Société civile des auteurs multimédias (Scam) a salué lundi 17 mai l'adoption en Conseil des ministres, le 12 mai, de l'ordonnance permettant la transposition des articles emblématiques de la...

Médias / audiovisuel

Après Netflix, la SACD signe un accord sur le droit d'auteur avec Amazon

27/01/2021 - par Delphine Soulas-Gesson

La Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD) a annoncé, à l'occasion d'un point presse en ligne le 26 janvier, la signature d'un contrat d’autorisation avec Prime Video, le service...

Médias / Numérique

Google News va rouvrir en Espagne

04/11/2021 - par DSG, avec AFP

Le géant américain, qui avait fermé son service d'actualité dans le pays en 2014 suite à l'adoption d'une loi l'obligeant à rétribuer les médias qu'il mettait en avant, va rouvrir Google News en...

Médias / numérique

Molotov signe un accord de droits d'auteur avec la Scam

11/02/2021 - par AdR

Molotov et la Scam annoncent la signature d’un accord pour la rémunération des auteurs d'œuvres audiovisuelles diffusées sur Molotov, le service français de distribution en OTT de chaînes de...

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