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1361 résultats pour votre recherche "amendes"

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Culture Tech / PRIVACY

La Cnil plus sévère pour moins d’amendes

01/02/2023 - par EG

La Cnil a présenté le bilan 2022 de ses actions répressives contre les mauvaises pratiques des organisations sur le numérique. Résultat : 21 sanctions ont été prononcées en 2022 pour un montant total...

Culture Tech / PRIVACY

Apple condamné par la Cnil à 8 millions d’euros

05/01/2023 - par EG

La Cnil a condamné mercredi 4 janvier le géant Apple à une amende de 8 millions d’euros pour ses outils publicitaires. Elle lui reproche l’inscription sur les terminaux de ses utilisateurs, sans leur...

Culture Tech / RÉGULATION

Nouvelle amende de 5,5 millions d’euros pour Meta

20/01/2023 - par EG

La société de Mark Zuckerberg a reçu jeudi 19 janvier une nouvelle amende de 5,5 millions d’euros du régulateur irlandais pour violation du RGPD par sa messagerie WhatsApp. Cette sanction intervient...

Culture Tech / Applications

Apple condamné en France à une amende d'un million d'euros

20/12/2022 - par CDQ, avec AFP

Apple écope d'une amende d'un million d'euros, condamné par le tribunal de commerce de Paris pour avoir imposé des conditions déséquilibrées aux développeurs d'applications mobiles, et devra modifier...

Culture Tech / DATA

Google dans le viseur des autorités allemandes

12/01/2023 - par EG

L’autorité allemande de la concurrence (Bundeskartellamt) a publié une évaluation juridique préliminaire sur les conditions de traitement des données de Google. Dans son rapport, elle pointe que le...

Culture Tech / Culture tech

La Cnil change de ton avec les entreprises de la tech

25/01/2023 - par emmanuel Gavard

Amendes en série pour les géants du web, mais aussi pour de plus petites entreprises. La Cnil a clairement mis en œuvre ses nouvelles directives sur la publicité et les données personnelles.

Marques / E-commerce

3,3 millions d'euros d'amende pour Amazon France

07/12/2022 - par AFP, édité par G.B.

La Répression des fraudes (DGCCRF) sanctionne la filiale française du géant du e-commerce pour des clauses «abusives» dans ses contrats avec les commerçants qui vendent des produits sur sa plateforme.

Médias / FINANCES

Le gouvernement favorable à la suppression du crédit d’impôt au titre du premier abonnement de presse

21/10/2022

L’amendement du député Renaissance de Maine-et-Loire Denis Masseglia a été retenue par le gouvernement. Il prévoit de supprimer le crédit d’impôt au titre du premier abonnement de presse. Selon le...

Culture Tech / MOBILE

Google fait appel contre son amende record

05/12/2022 - par EG

Google a annoncé faire appel de la décision du tribunal de l’Union européenne, qui avait validé l’amende record de 4,12 milliards d’euros, préalablement demandée par la Commission européenne en 2018...

Culture Tech / PRIVACY

Meta écope de 390 millions d’euros d’amende

05/01/2023 - par EG

Le groupe Meta a écopé, mercredi 4 janvier, de deux lourdes amendes totalisant 390 millions d'euros, pour violation du règlement européen sur les données (RGPD), attribuées par le régulateur...

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