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10034 résultats pour votre recherche "droit"

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Médias / Presse

35 titres d’éditeurs de l’APIG ont signé avec Google pour leurs droits voisins

12/04/2022 - par Caroline Bonacossa

Trente cinq titres d’éditeurs faisant partie de l’Alliance pour la presse d’information générale (APIG) auraient signé un contrat individuel de licence spécifique pour le versement des droits voisins...

Médias / Presse

La justice rend à Xavier Niel son droit de véto pour le rachat de La Provence

08/04/2022 - par Caroline Bonacossa

La cour d’appel d’Aix-en-Provence a rétabli le droit d’agrément permettant à Xavier Niel de s’opposer à un candidat au rachat des 89 % du Groupe Bernard Tapie (GBT) du groupe de presse La Provence,...

Médias / Presse

Les éditeurs du syndicat de la presse magazine signent un accord avec Google pour les droits voisins

19/04/2022 - par Caroline Bonacossa

Après deux ans et demi de bataille avec le géant du net, le syndicat des éditeurs de magazine a signé un accord-cadre. Ce dernier permettra aux éditeurs de toucher une enveloppe globale de 20 ...

Médias / Législation 

Lanceurs d'alerte : le Sénat prêt à lâcher du lest 

19/01/2022 - par MCR, avec AFP

Le Sénat va se pencher sur une nouvelle définition du statut de lanceur d'alerte et entend corriger des imperfections de la loi pionnière dans ce domaine Sapin II, de 2016.

Médias / EricPolitique

Eric Zemmour condamné pour « contrefaçon de droits d'auteur »

07/03/2022

Eric Zemmour, qui avait utilisé des images non autorisées dans son clip d’annonce de candidature à l’élection présidentielle, diffusé fin novembre, a été condamné le 4 mars pour « contrefaçon de...

Marques / Campagne

Prime Video fait chanter Gaël Monfils avant Roland Garros

18/05/2022 - par Delphine Soulas-Gesson

Dans sa dernière campagne conçue par Fred & Farid Paris, la plateforme d’Amazon, qui détient les droits des matchs du soir du célèbre tournoi de tennis, enflamme les Français au son de The Rhythm...

Médias / Audiovisuel

Le temps de parole des femmes encore loin derrière

08/03/2022 - par DSG, avec AFP

Si la visibilité des femmes à la télévision et à la radio a progressé en un an, à son plus haut niveau depuis 2016, leur temps de parole reste largement en deçà, selon le rapport annuel de l’Arcom.

Médias / audiovisuel

Un rapport parlementaire plaide pour un match en clair de L1

15/12/2021 - par AM

Créer un match de Ligue 1 en clair dans l'appel d'offres de la Ligue de football professionnel. C’est l’une des propositions issue d’un rapport parlementaire sur les droits TV. L’idée est de « ...

Médias / GAFA

Google a payé son amende sur les droits voisins

09/12/2021 - par CDQ, avec AFP

L'amende de 500 millions d'euros prononcée en juillet par l'Autorité de la concurrence contre Google dans le dossier des droits voisins a bien été réglée par le géant américain, qui a toutefois fait...

Médias / Streaming

Spotify bannit les podcasts de l'essayiste d'extrême droite Alain Soral

10/02/2022 - par G.B. avec AFP

Les podcasts de l'essayiste d'extrême droite Alain Soral ont été retirés de la plateforme de streaming Spotify pour « non-respect de sa politique de contenu », a indiqué mercredi 9 février Spotify...

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