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4724 résultats pour votre recherche "loi"

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Médias / Audiovisuel

Le Sénat vote la suppression de la redevance

02/08/2022 - par AFP, édité par JG

Dans la nuit du 1er au 2 août, le vote a été acquis par 196 voix contre 147, lors de l'examen en première lecture du projet de loi de finances rectificative pour 2022.

Marques / Législation 

Lancement de l’expérimentation «Oui Pub»

04/05/2022 - par MCR, avec AFP

«Oui Pub» à la place de «Stop Pub», c'est le nouveau dispositif issu de la loi Climat et Résilience de 2021 visant à limiter les prospectus dans la boîte aux lettres. Le dépôt sera interdit par...

Culture Tech / Réseaux sociaux

Meta dans le viseur de la justice française

24/05/2022 - par AZ

La justice demande à Meta de coopérer pour obtenir l'identité derrière un compte Instagram. En avril 2022, des produits dérivés de la marque d’alcool Pernod Ricard, ont été mis en avant sur le compte...

Agences / TRANSITION ÉCOLOGIQUE

Le groupe Havas souscrit un contrat climat en France

22/07/2022 - par Sorlin CHANEL

En rédigeant un contrat climat couvrant l’ensemble de ses entités en France, accompagné de contrats climat spécifiques souscrits par ses agences BETC et Havas Paris, le groupe Havas formalise ses...

Management / Spécial RSE

Quel bilan de la loi Pacte pour les entreprises ?

31/03/2022 - par Murielle Wolski

Trois ans après l'adoption de la loi Pacte, qui couronne la RSE, le moins que l’on puisse dire est que le vent de révolution qui devait accompagner son entrée en application s’est transformé en...

Marques / Marketing 

Addictions France et l’UFC-Que Choisir s’attaquent au marketing des hard seltzers 

22/06/2022 - par Sorlin CHANEL

Addictions France et l’UFC-Que Choisir déposent deux plaintes devant le tribunal judiciaire de Paris pour violation de la loi Evin et pratiques commerciales trompeuses contre Snowmelt, une marque de...

Marques / Justice

Meta, alcool et réseaux sociaux dans le viseur

23/05/2022 - par SC avec AFP

Meta, maison mère d'Instagram, devra fournir à Addictions France l'identité d'un internaute accusé de publicité déguisée au profit de la marque de pastis Ricard sur un compte du réseau social.

Marques / Spécial Transition

Pourquoi il ne faut plus parler de neutralité carbone

29/04/2022 - par Pascale Caussat

L’article 12 de la loi Climat et Résilience prévoit l’interdiction des allégations de neutralité carbone dans la publicité au 1er janvier 2023. Les communicants vont devoir passer à des messages plus...

Marques / Révélations

Une vaste enquête accuse Uber de méthodes brutales voire illégales à ses débuts

11/07/2022 - par C.B. avec AFP (J.J.)

Uber aurait « enfreint la loi » et utilisé des méthodes brutales pour s’imposer : c’est ce que révèle l’enquête du consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ).

Médias / Audiovisuel

Les députés votent la suppression de la redevance

25/07/2022 - par DSG, avec AFP

Dans le cadre de l'examen en première lecture du projet de loi de finances rectificative pour 2022, les députés ont aussi adopté l'affectation d'«une fraction» de la TVA, pour un montant d'environ 3,...

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