Un nouveau décret publié au Journal Officiel précise la liste des dénominations réservées aux produits d’origine animale et donc interdits pour des produits à base de protéines végétales.
Le gouvernement a tranché ! Un nouveau décret, publié mardi 27 février au Journal Officiel, fixe le cadre sur l’appellation des produits végétaux. Le texte était une revendication de longue date des acteurs de la filière animale, qui estiment que des termes comme « jambon végétal », « saucisse vegan » ou « bacon végétarien » peuvent créer la confusion chez les consommateurs.
Le gouvernement avait publié un premier décret en juin 2022, mais ce dernier a été suspendu en référé par le Conseil d’État. Le nouveau texte détaille notamment, en deux listes, les termes réservés aux produits d’origine animale ou ne contenant que très peu de protéines végétales. Parmi les termes dont l’utilisation est interdite pour la désignation de denrées alimentaires comportant des protéines végétales se trouvent : filet, faux filet, rumsteck, escalope, bifteck, escalope, jambon, flanchet ou paleron. Certains termes pourront être utilisés pour des denrées alimentaires d’origine animale pouvant contenir des protéines végétales en petite quantité, à condition de ne pas dépasser un pourcentage maximal de végétal.
« Les produits légalement fabriqués ou commercialisés dans un autre État membre de l’Union européenne ou dans un pays tiers » restent autorisés, précise le gouvernement dans le texte, qui entrera en vigueur trois mois après sa publication. Le décret prévoit des amendes maximales de 1 500 euros pour une personne physique et de 7 500 euros pour une entreprise ainsi qu’une période de transition d’un an pour écouler les stocks existants.
Un décret qui « met en péril une industrie locale »
Les réactions ne se sont pas fait attendre, à l’instar de la marque de substituts végétaux de viande La Vie, qui pointe du doigt une mesure « en total décalage avec les ambitions climatiques et de réindustrialisation de la France. »
« Ce nouveau décret favorise les filières étrangères qui produisent en dehors de l’Europe et pourront donc continuer à commercialiser des « steaks végétaux » en France, a réagi Nicolas Schweitzer son CEO dans un communiqué. Sous couvert de transparence pour les consommateurs, cette décision freine la transition écologique et met en péril une industrie locale en plein essor. »
La marque Happyvore a également répondu à cette annonce sur les réseaux sociaux, à l’image de ce post Instagram pour dire « adieu aux chipos ». L’entreprise a également fait part de son inquiétude, en soulignant une inégalité de traitement entre les entreprises françaises et étrangères.
