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La Halde est officiellement remplacée par le Défenseur des droits

18/03/2011 - par Gilles Wybo

DISCRIMINATION. Les députés ont voté définitivement, le 15 mars, la loi instaurant le Défenseur des droits, l'institution qui remplace la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde). Le Défenseur des droits hérite, à quelques exceptions près, des compétences et de moyens de la Halde. Tout comme cette dernière, il pourra être saisi gratuitement par toute personne qui s'estime victime d'une discrimination. Cette nouvelle instance remplace aussi le Médiateur de la République.

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