Bruxelles ouvre une procédure d'infraction contre la France au sujet de sa taxe télécoms

01/02/2010

La Commission européenne a ouvert une procédure d'infraction contre la France au sujet de sa taxe de 0,9% sur les opérateurs télécoms pour financer France Télévisions. Il s'agit d'une « charge administrative incompatible avec le droit européen », écrit la Commission, en estimant qu'elle « vient frapper un secteur qui est aujourd'hui un des principaux moteurs de croissance économique ». Le gouvernement français dispose de deux mois pour répondre à cette mise en demeure. Au-delà de cette date, Bruxelles peut émettre un avis motivé puis porter l'affaire devant la Cour de justice européenne.