Le gouvernement français juge « insatisfaisant » l’accord Google-éditeurs

01/02/2010

L'accord conclu entre Google et des associations représentant les auteurs et éditeurs américains « demeure encore insatisfaisant au regard du respect du droit d'auteur », a annoncé vendredi 29 janvier le ministère de la Culture et de la Communication. Selon cet accord conclu à l'issue du procès intenté à Google par des associations d'auteurs et d'éditeurs américains, la multinationale doit partager l'argent tiré de la consultation en ligne des livres, américains et autres. Les principaux éditeurs français et le Syndicat national de l'édition ont déposé un recours devant un tribunal fédéral de New York pour demander à la justice américaine de ne pas valider l'accord. Le ministère de la Culture fait savoir qu'il a « adressé, le 28 janvier, au juge de New York chargé de l'affaire, ses observations sur le projet amendé d'accord transactionnel entre les deux parties ».