Dictionnaire juridique des allégations publicitaires

Cette revendication peut, selon le produit concerné, poser des problèmes d'ordre juridique très différents :
. si elle se réfère à la fabrication de produits ("fabrication à l'ancienne"), la position de l'Administration française a jusqu'à présent consisté à considérer que cette allégation n'est licite que si les produits considérés ont été fabriqués selon des usages anciens répertoriés et ne contiennent pas d'additifs, ce qui est fort rare, compte tenu des évolutions technologiques des dernières décennies,
. si en revanche elle se réfère à la saveur du produit ("saveur à l'ancienne"), on peut considérer qu'il suffit que, malgré sa fabrication selon des méthodes modernes, ce produit ait un goût ou une texture évoquant dans l'esprit des consommateurs ceux du même produit aux temps anciens où il était fabriqué de manière traditionnelle ; il peut ainsi être, à titre d'exemples et selon les cas, plus fort, moins homogène, etc... que les produits "modernes".

Le "Dictionnaire juridique des allégations publicitaires" de Michel Toporkoff, avocat spécialiste du droit du marketing est publié en partenariat avec Stratégies à raison de deux nouvelles entrées chaque semaine.

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