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E-commerce

Amazon assigné en justice par Bercy

18/12/2017 - par Emmanuel Gavard avec AFP

Le géant de l’e-commerce pourrait écoper d’une amende de 10 millions d’euros. La raison ? Ses pratiques commerciales avec les entreprises qui vendent sur les places de marché.

Le géant américain Amazon a été assigné devant le tribunal de commerce de Paris par les services de Bercy pour « déséquilibre significatif dans les relations commerciales » avec les entreprises qui vendent sur sa place de marché en France. « Nous avons mené une enquête de deux ans sur toutes les places de marché. On a considéré que dans les clauses imposées par Amazon aux entreprises qui vendent sur sa place de marché, il y avait un déséquilibre significatif, une pratique prohibée par le Code du commerce », a indiqué lundi à l'AFP Loïc Tanguy, directeur de cabinet de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), confirmant une information du Parisien. « Nous avons demandé une amende d'environ 10 millions d'euros », a-t-il précisé.

 

Cdiscount et Rue du Commerce avertis

D'autres places de marché, comme Cdiscount et Rue du Commerce, « avaient des clauses que l'on considérait comme prohibées par le Code du commerce, on a demandé à ce qu'elles soient modifiées, ce qui a été le cas, ils se sont mis en conformité, on n'est donc pas allés plus loin », a ajouté le directeur de cabinet. Mais pour la place de marché d'Amazon, « on a considéré que les pratiques étaient plus déloyales, on a dû assigner devant le tribunal de commerce », a précisé M. Tanguy. « Nous sommes garants de l'ordre public économique, et nous devons nous assurer que les relations entre les différents acteurs sont équilibrées, de manière à ce qu'il n'y ait pas d'abus du pouvoir de négociation de certains acteurs, et qu'on ait un développement du numérique sur des bases loyales et transparentes », a tenu à souligner Loïc Tanguy. 

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