Numérisation des livres : Google fait appel du jugement du TGI de Paris

09/02/2010

Google a fait appel fin janvier de la décision du tribunal de grande instance de Paris lui interdisant de continuer à numériser massivement des livres sans l'accord des éditeurs. Le tribunal avait condamné le moteur de recherches pour avoir reproduit des extraits de livres sans l'accord des titulaires des droits, lui interdisant de poursuivre la numérisation d'ouvrages sans l'autorisation des éditeurs et l'avait condamné à leur verser 300 000 euros de dommages et intérêts.