Le Conseil d'Etat gèle la décision du CSA sur la numérotation NRJ12 et BFMTV

17/02/2010

Le Conseil d'Etat a suspendu la décision du CSA, intervenue le 17 décembre, qui enjoignait au bouquet satellitaire du groupe Canal+ de revoir la numérotation de NRJ12 et de BFMTV dans son offre payante. BFMTV, n° 55 dans le bouquet de Canalsat, souhaitait obtenir le n° 15, alors que NRJ12, qui occupe la 36^e place, voulait passer à la 12^e. Saisi par Canalsat, le Conseil d'Etat a considéré que, compte tenu du fait que la nouvelle numérotation devait être établie avant le 1^er mars 2010, « le risque de perturbations successives » dans Canalsat était susceptible d'avoir « des conséquences graves » pour les téléspectateurs. Il a en outre jugé « qu'un doute sérieux » existait « sur la légalité » de la décision du CSA.