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numérique

Le CNN déconseille une taxe spécifique au secteur numérique

11/09/2013 - par Capucine Cousin

Le Conseil national du numérique (CNN) déconseille au gouvernement de mettre en place une taxe spécifique sur le secteur du numérique, dans un rapport remis mardi 10 septembre. L'instance consultative avait été saisie en février par Bercy sur la fiscalité numérique, visant notamment des géants américains d'Internet, tels Google et Amazon, qui paient peu d'impôts en France. Le contexte fiscal international «est obsolète, ses règles datent de 1920 et ses principes sont peu adaptés à l'économie immatérielle», a résumé Godefroy Beauvallet, vice-président du CNN. Il recommande de mobiliser les membres de l'Union européenne en faisant appel à des économistes industriels et publics, des fiscalistes et juristes reconnus à l'international.

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