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Droits d'auteur: la justice tranche en faveur de la Spedidam

30/10/2013 - par Marion-Jeanne Lefebvre

Le tribunal de grande instance de Paris a tranché en faveur de la Spedidam dans le conflit qui l'oppose à l'Adami, autre société de gestion des droits des artistes-interprètes. Depuis 2009, l'Adami demandait que la Spedidam soit condamnée à lui payer plusieurs millions d'euros de droits de copies privées perçus, alors qu'ils étaient dus aux artistes qu'elle représentait, selon elle. Elle voulait également établir un partage pour l'avenir qui lui permette de bénéficier de 70% des sommes perçues pour le compte des artistes-interprètes dans le domaine sonore. Toutes ces demandes ont été déboutées et l'Adami doit verser 8000 euros de frais de procédure à sa rivale.

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