Les sénateurs socialistes ont déposé une proposition de loi afin d'instituer un nouveau « droit voisin », à l'image du droit d'auteur, pour les agences de presse et les éditeurs de presse. « Ce droit voisin, calqué sur celui dont bénéficient aujourd'hui les producteurs de musique ou de films, ou les sociétés audiovisuelles, permettra aux agences et éditeurs de presse de se voir rémunérés pour l'exploitation de leurs contenus (photos, vidéos, textes...) », explique le groupe des sénateurs socialistes mercredi 5 septembre dans un communiqué.
« Aujourd'hui, les plateformes du net les exploitent et les diffusent, sans demander aucune autorisation préalable et sans verser de rémunération aux médias concernés, tout en en tirant des profits considérables », ajoutent les élus. La proposition de loi a été rédigée par le sénateur de Paris, David Assouline. Le Parlement européen a rejeté début juillet une réforme du droit d'auteur, qui prévoyait la création d'un tel droit.
Les Gafa (Google, Apple, Facebook et Amazon) ont mené une campagne de lobbying d'une intensité sans précédent au niveau des instances européennes contre cette réforme, arguant notamment qu'elle risquait de miner la gratuité d'internet.
«Signal fort au parlement européen»
La réforme du droit d'auteur dans l'UE, qui divise les eurodéputés au sein même de leurs groupes politiques, sera à nouveau débattue lors de la session plénière de septembre et pourra à cette occasion être amendée avant un nouveau vote. « Il est primordial que la France, en pointe sur les questions de droit d'auteur et droits voisins depuis plus de 30 ans, envoie un signal fort au Parlement européen, à l'heure où il s'apprête à nouveau à voter une directive sur le même sujet », estiment les sénateurs socialistes.
Mi-mai, l'Assemblée nationale avait renvoyé en commission, à l'initiative de La République en marche, une proposition des députés MoDem pour créer un « droit voisin », la ministre de la Culture Françoise Nyssen plaidant pour que ce droit soit créé mais « d'abord au niveau européen ».
Plus d'une centaine de grands reporters et rédacteurs en chef de 27 pays de l'UE ont cosigné fin août une tribune de leur confrère de l'AFP Sammy Ketz, appelant les députés européens à instaurer ces « droits voisins ».
