Gafa

Le groupe américain de distribution Amazon a commencé à déclarer ses revenus au Royaume-Uni, en Allemagne, en Espagne et en Italie, et va le faire en France, selon une déclaration transmise à l'AFP mardi 26 mai, ce qui signifie qu'il devra y payer ses impôts. «Depuis le 1er mai», le groupe comptabilise ses ventes à partir de branches nationales dans quatre pays européens, et non plus à partir du Luxembourg, comme il le faisait auparavant selon une pratique d'optimisation légale mais contestée qui permettait in fine de réduire la facture fiscale.

Champion, avec d'autres «Gafa», de l'optimisation fiscale, le groupe ajoute travailler à l'ouverture d'une filiale en France. «Nous examinons régulièrement nos structures afin de nous assurer que nous pouvons servir nos clients aussi bien que possible et proposer des produits et services supplémentaires», assure le groupe, qui ajoute que l'établissement de ces filiales locales en Europe a commencé «il y a plus de deux ans».

Report du délai

Amazon fait partie des grandes entreprises dans le collimateur de Bruxelles sur des montages fiscaux au Luxembourg et ailleurs. L'Union européenne enquête ainsi sur les montages fiscaux de certains grands groupes comme Apple en Irlande, Starbucks aux Pays-Bas, Amazon et Fiat au Luxembourg.

La Commission européenne s'était dans un premier temps engagée à conclure ces procédures, pouvant à terme conduire à des sanctions contre les États mis en cause, à la fin du deuxième trimestre 2015. «Ce délai ne sera pas tenu», a prévenu début mai la commissaire à la Concurrence, Margrethe Vestager, se refusant à fixer un nouveau calendrier. Elle a invoqué la complexité des vérifications à mener, et la nécessité pour la Commission de ne pas prêter flanc à des contestations.

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