Éditeurs, libraires et opérateurs du commerce du livre en ligne, comme Amazon ou la Fnac, ont signé mardi une Charte de bonne conduite les engageant à respecter la loi sur le prix unique du livre en vigueur depuis 1981. La Charte, signée au ministère de la Culture en présence de la ministre Françoise Nyssen, prévoit notamment la mise en place d'une procédure de signalement, voire la suspension du compte d'un vendeur qui ne respecterait pas la loi Lang sur le prix unique du livre. Le document prévoit également de mieux distinguer les offres de livres neufs des offres de livres d'occasion en interdisant notamment de présenter un livre d'occasion comme un livre neuf.
«Pour les professionnels du livre, l'émergence des places de marché numériques et le développement de la vente d'occasion sont des réalités nouvelles difficiles à appréhender», a rappelé Françoise Nyssen. «Elles sont perçues comme des opportunités par certains, mais aussi, reconnaissons-le franchement, comme des menaces potentielles par d'autres», a-t-elle ajouté. La Charte qui était en discussion depuis plus de deux ans, a été signée par le Syndicat national de l'édition (SNE) qui rassemble la plupart des éditeurs français, le Syndicat de la librairie française (SLF) qui regroupe les libraires indépendants et le Syndicat des distributeurs de loisirs culturels ainsi que par cinq places de marché en ligne: Amazon, Cdiscount, Fnac, Leslibraires.fr, PriceMinister et deux détaillants de livres neufs et d'occasion, Chapitre.com et Palidis (groupe Gibert).
Un texte non contraignant
Pour le moment, le texte n'est pas contraignant. Il définit «des principes et des objectifs et il laisse les acteurs définir les modalités d'application», a dit la ministre voyant dans cette démarche «un gage de responsabilisation mais aussi de pragmatisme et d'efficacité». Pas question cependant de baisser la garde. «La loi Lang est un pilier de nos politiques culturelles», a-t-elle souligné en ajoutant que ce système «a fait la preuve de son efficacité depuis plus de 35 ans». «Le prix unique n'est pas toujours respecté par les vendeurs et revendeurs sur les places de marché», a déploré la ministre en précisant qu'il ne s'agissait «en aucun cas de stigmatiser le commerce électronique» mais qu'il fallait «veiller à ce que la loi s'applique systématiquement et pour tous de la même façon». Elle a appelé les signataires à poursuivre leur dialogue leur donnant six mois pour trouver un accord sur le principe et les modalités d'application des règles définies par la Charte. Sinon, a-t-elle indiqué, «le gouvernement prendra ses responsabilités pour que les principes que vous avez vous-même définis puissent être pleinement mis en application».
