Vous êtes ici

Pour bénéficier des alertes ou des favoris, vous devez vous identifier sur le site :

Vous avez déjà un identifiant sur stratégies.fr ? Identifiez-vous

Pas encore d'identifiant ? Créez vos identifiants

Gafa

Nouveau pas vers la taxation des Gafa

28/08/2017 - par Thomas Pontiroli avec AFP

Dans le viseur des administrations fiscales européennes depuis plusieurs années, Google, Apple, Facebook et Amazon pourraient se voir taxés sur leur chiffre d'affaires.

La France et l'Allemagne feront mi-septembre une nouvelle proposition à l'Union européenne de taxation des géants du net pour qu'ils apportent une «juste contribution» aux finances publiques des pays où ils tirent des revenus, a annoncé dimanche 27 août le ministre des Finances Bruno Le Maire. «Nous déposerons avec nos partenaires allemands au prochain conseil des ministres des Finances qui aura lieu à Tallinn mi-septembre une proposition nouvelle de taxation des Gafa» (Google, Apple, Facebook et Amazon), a déclaré Bruno Le Maire dans une séance de questions-réponses sur Facebook Live.

«Nous proposons de prendre comme base de référence le chiffre d'affaires de ces grands groupes, de fixer à partir de là un niveau de taxation et de faire en sorte que ces grands groupes payent ce qu'ils doivent payer aux Trésors publics des pays européens où ils font des bénéfices», a précisé le ministre. Il a admis que des propositions dans ce domaine avaient été déjà faites dans le cadre de l'Union européenne et de l'OCDE, mais regretté que cela n'aboutisse pas. «Pour le moment, les négociations sont enlisées», a-t-il constaté.

Une promesse de campagne d'Emmanuel Macron

Grâce à une activité dématérialisée, les grands groupes sur internet, pour la plupart américains, sont des champions de l'optimisation fiscale grâce à des montages financiers qui minimisent leurs impôts. En France, Google est ainsi dans le collimateur depuis plusieurs années. Mais le géant américain a marqué en juillet un point face au fisc français : le Tribunal administratif de Paris a estimé qu'il ne devait subir aucun redressement fiscal sur le territoire, sur un total de 1,115 milliard d'euros réclamé par l'administration fiscale. Après cette décision, le gouvernement a ouvert la porte à une «transaction» avec le groupe américain.

Dans son programme électoral, le président Emmanuel Macron avait promis d'«imposer les grands groupes internet sur leur chiffre d'affaires réalisé en France» ainsi que «la création d'un marché unique du numérique en Europe».

Envoyer par mail un article

Nouveau pas vers la taxation des Gafa

Séparer les adresses par des virgules
M’envoyer une copie par e-mail
Email this Article

Thank you for your interest in spreading the word about Stratégies.

NOTE: We only request your email address so that the person you are recommending the page to knows that you wanted them to see it, and that it is not junk mail. We do not capture any email address.