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Transports

Lastminute.com condamnée pour «parasitisme» du site de Ryanair

06/04/2018 - par CDQ

Le tribunal de commerce de Paris a ordonné à l'agence de voyage en ligne Lastminute.com de cesser la vente de vols de la compagnie Ryanair considérant qu'il s'agissait de «parasitisme» en l'absence d'accord avec le transporteur irlandais.

En utilisant la base de données de Ryanair, Lastminute.com et la Sas Lmnext FR, qui fait partie du groupe Lastminute et a repris l'exploitation du site, «ont commis un acte de parasitisme», a estimé le tribunal de commerce de Paris dans son jugement prononcé le 20 mars et dont l'AFP a obtenu une copie.

Les deux sociétés avaient saisi la justice pour contester les restrictions introduites par Ryanair dans l'utilisation de son site. Ces restrictions visaient en particulier à interdire l'achat par les agences de voyage de billets sur son site.

Lastminute accusait Ryanair de «pratique commerciale trompeuse» et d'enfreindre le code du tourisme en proposant des services touristiques accessoires. Le tribunal a jugé que les deux sociétés avaient tiré «profit des investissements et du savoir-faire de Ryanair en récupérant les éléments de sa base de données sans son autorisation» et «commis un acte de parasitisme».

 

«La liberté de choisir son mode de distribution»

 

Il a ordonné la cessation immédiate de l'utilisation de cette base et assorti cette interdiction d'une astreinte de 1 000 euros par jour. Les deux sociétés devront en outre verser 50 000 euros de dommages et intérêts à Ryanair.

Le tribunal a également débouté les sociétés requérantes de leurs demandes d'avoir le droit de vendre des billets d'avion émis par Ryanair estimant que la compagnie avait «la liberté de choisir son mode de distribution et donc de se réserver la commercialisation exclusive de ses produits».

«Nous nous réjouissons de cette décision du tribunal de commerce de Paris soutenant le droit Ryanair à déterminer son propre modèle de distribution, ce qui est garanti par la liberté du commerce et de l'industrie en France», a indiqué Ryanair dans un communiqué.

La société Lastminute, qui dispose d'un mois pour faire appel, n'a pas pu être contactée dans l'immédiat.

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