Jeudi 26 mai, en fin de journée, les sénateurs ont adopté en première lecture, en la modifiant, la proposition de loi de députés socialistes sur l'indépendance des médias. Ce texte prévoit en particulier le renforcement du secret des sources, de la protection des lanceurs d'alerte, et des missions du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA). Cette proposition doit faire à la mi-juin l'objet d'une commission mixte paritaire chargée de trouver une version commune aux deux chambres, Sénat et Assemblée Nationale. Il s’agissait d’une procédure accélérée, en une seule lecture.
Le principal article de la loi fait référence au droit d’opposition dont bénéficient les journalistes de l’audiovisuel, désormais étendu à ceux de la presse écrite: «Tout journaliste a le droit de refuser toute pression, de refuser de divulguer ses sources et de refuser de signer un article, une émission, une partie d’émission ou une contribution dont la forme ou le contenu auraient été modifiés à son insu ou contre sa volonté. Il ne peut être contraint à accepter un acte contraire à son intime conviction professionnelle formée dans le respect de la charte déontologique de son entreprise ou de sa société éditrice.»
Déontologie et transparence
Par ailleurs, le texte arrête le projet de mise en place de charte déontologique dans toutes les rédactions ou sociétés éditrices, audiovisuelles ou de presse, avant le 1er juillet 2017. Ce document devra être «remis à tout journaliste lors de son embauche».
Le texte prévoit un renforcement de la transparence de l’actionnariat des entreprises de presse, relève La Correspondance de la presse. Tous les actionnaires détenant plus de 5% du capital de l’entreprise éditrice devra figurer dans l’ours de la publication.
Enfin, le projet de loi adopté par les sénateurs fixe un plafond pour l’abattement d’impot forfaitaire dont bénéficient les journalistes: il serait, dès 2017, réservé aux revenus ne dépassant pas 62 340 euros bruts annuels.
